Tout d’abord rappelons ce à quoi correspond une franchise. Ici, j’ai repris la définition du dictionnaire juridique :
« La franchise est un contrat du droit commercial par lequel un commerçant dit ” le franchiseur”, concède à un autre commerçant dit ” le franchisé “, le droit d’utiliser tout ou partie des droits incorporels lui appartenant (nom commercial, marques, licences), généralement contre le versement d’un pourcentage sur son chiffre d’affaires ou d’un pourcentage calculé sur ses bénéfices.
L’exécution du contrat s’accompagne d’une obligation, de la part du franchiseur de faire bénéficier le franchisé de son expérience technique, de ses méthodes commerciales ou industrielles, et de ses campagnes publicitaires
A la charge du franchisé le contrat inclut l’obligation d’acheter au franchiseur lui même ou à un fournisseur que ce dernier lui désigne, des matières ou des marchandises qui sont fournies au franchisé selon un tarif déterminé à l’avance mais révisable périodiquement. Néanmoins, le franchisé assure seul les risques de son entreprise. On peut consulter sur le sujet le site pme.gouv.fr.
Le contrat de franchise, est conclu en considération de la personne du franchiseur, il ne peut donc être transmis par fusion-absorption à une société tierce qu’avec l’accord du franchisé ».
J’ai déjà écrit sur la gouvernance du commerce associé et dans la logique de ce sujet, j’ai envie de vous présenter aujourd’hui une autre forme alternative de mode de gestion, à savoir la franchise. Reposant aussi sur la solidarité et le partage, c’est un système qui mériterait probablement plus d’être mis à l’ordre du jour. Vous ne le savez peut-être pas, mais des grandes marques connues comme Häagen Dazs, Chantale Thomass ou encore Quick, Pizza Hut et KFC sont des franchises… sur le site de Franchise magazine, j’ai trouvé une liste des dernières créations de franchises en date :
12/14 PLANETE EQQUILIBRE – Restauration rapide
ABRICO – Eco-rénovation de l’habitat
COTE MAISON – Meubles et objets design de décoration
DECLIC MAGAZINE – Édition de magazine gratuit
FACTEA GROUP – Conseil en achats
IMMOWAN – Réseau immobilier de proximité
KOKOA – Boutique de crèmes glacées
TELE ZAPPING – Edition de magazine gratuit
ZEN’LIB – Vente et livraison de véhicules électriques
Pour ceux qui voudraient en savoir plus voici deux liens chargés d’infos !
Observatoire de la franchise
Fédération française de la franchise